CGV B2B Poti Nou : Conditions Générales de Poti Nou
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales conclues entre la marque Poti Nou (dont le siège logistique et commercial est basé à Dumbéa-sur-Mer, Nouvelle-Calédonie) et tout acheteur professionnel (GMS, supérettes, CHR, grossistes) validant une commande de jus de coco bio sur le site potinou.ecoledudesign.fr. Toute commande passée auprès de Poti Nou implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 1 : Produits et Disponibilité
- Nature du produit : Poti Nou propose à la vente du jus de coco 100 % brut, frais, bio et non pasteurisé, récolté à Pouembout et conditionné en bouteilles en verre.
- Disponibilité : Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre catalogue en ligne ou communiquées via l’Espace Pro, dans la limite des stocks disponibles et des capacités de récolte saisonnière.
Article 2 : Prix et Tarifs
- Grille tarifaire : Les prix applicables aux professionnels sont ceux figurant sur la grille tarifaire de gros en vigueur au moment de la validation de la commande sur l’Espace Pro.
- Devise et Taxes : Les prix sont exprimés en Francs Pacifique (XPF) et s’entendent Hors Taxes (HT), majorés des taxes et contributions applicables en Nouvelle-Calédonie (telles que la TGC) au jour de la facturation.
Article 3 : Commandes et Validation (Espace Pro)
- Toute commande passée par un professionnel via l’Espace Pro du site (après authentification par numéro RIDET à 13 chiffres et vérification de l’e-mail professionnel) constitue un engagement contractuel ferme.
- Poti Nou se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Modalités de Livraison et Transport
- Zones de livraison : Les livraisons sont assurées par la logistique intégrée de Poti Nou sur le Grand Nouméa (Dumbéa, Nouméa, Païta, Mont-Dore) selon un planning de tournées défini.
- Respect de la chaîne du froid : En raison de la nature ultra-périssable du jus de coco frais, le client s’engage à être présent lors de la livraison pour réceptionner les marchandises et les placer immédiatement en enceinte réfrigérée (entre 2°C et 4°C).
Article 5 : Réclamations et Retours (Produits Périssables)
- Délai de vérification : Le client doit vérifier l’état des produits dès la livraison.
- Toute réserve ou réclamation pour avarie, casse ou non-conformité doit être formulée par écrit à l’adresse contact@potinou.nc dans un délai maximal de 24 heures suivant la réception, accompagnée de justificatifs photographiques et du numéro de lot.
- Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne sera accepté en raison de la nature périssable du produit.
Article 6 : Modalités de Paiement
- Sauf accord commercial particulier négocié et validé par écrit avec la direction commerciale, les règlements s’effectuent par virement bancaire ou selon les échéances convenues lors de l’ouverture du compte professionnel.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur en Nouvelle-Calédonie seront appliquées de plein droit.
Article 7 : Réserve de Propriété
- Poti Nou conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au paiement complet et effectif du prix en principal et accessoires par le client professionnel.
Article 8 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
- Les présentes CGV et les relations commerciales entre Poti Nou et ses clients professionnels sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nouméa.
